CAPA SPORTS

Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de moins de 26 ans d’obtenir un diplôme par le biais d’une formation en alternance.

Apports théoriques au sein d’un CFA (ou UFA – Unité de formation en Apprentissage)
Apports pratiques encadrés par un maître d’apprentissage, dans l’entreprise

En ouvrant son propre CFA, notre centre est habilité à signer des contrats d’apprentissage pour les formations BPJEPS.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation. La durée varie en fonction de la formation choisie de 6 mois à 2 ans.

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage .

Quelle rémunération ?

Le contrat d’apprentissage prévoit que l’employeur rémunère l’apprenti selon un pourcentage qui varie selon son âge ; l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans. En contrepartie de cette rémunération, l’entreprise bénéficie :

D’allègements de cotisations sociales
De primes, aides, crédits d’impôts selon les situations…

Exemple dans le cadre d’un BPJEPS
18-20 ans = 43% du SMIC
21-25 ans = 53% du SMIC
26 ans et + = 100% du SMIC

La formation et la relation entreprise

Pour toute embauche sous contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. C’est une obligation. Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise (employeur, salarié ou non, Président ou Directeur bénévole d’une association sportive), conjoint collaborateur de l’employeur ou un salarié. L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’effectuer correctement sa mission.

La formation de 7h à 40h peut-être prise en charge. Une aide de 230 euros par mois peut-être versée pendant 6 mois aux maitres d’apprentissage par votre OPCO (AFDAS).

Tout au long du parcours de l’apprenti, des entretiens, rencontres, rendez-vous de suivi sont prévus pour l’accompagner, ainsi que l’entreprise et son maitre d’apprentissage, vers la réussite : obtention du diplôme et professionnalisation.

Exemple dans le cadre du BPJEPS Motonautisme

► Préparation BPJEPS Motonautisme et Disciplines Associés pour une jeune de 18 à 20 ans
► Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de plus de 6 mois. La formation chez CAPA SPORTS, en contrat d'apprentissage, dure 9 mois. L’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois.
► Rémunération nette mensuelle : 43% du SMIC soit 668 € 
► Aide unique : exceptionnelle jusque fin 2021 8000 € soit 666 € par mois
► Soit 668 € x 9 mois = 6016 - (666x9) =16 €
► ide au tutorat = 115 x 9 = 1035 € (le chef d’entreprise peut-être tuteur)
Le Coût est inférieur aux aides

;Exemple dans le cadre du BPJEPS APT

Préparation BPJEPS APT pour un jeune de 18 à 20 ans
Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 12 mois (l’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois)
 Rémunération nette mensuelle : 43% du SMIC soit 668 €
Aide unique : exceptionnelle jusque fin février 8000 € soit 666 € par mois
 Soit 668 € x 12 mois = 8016 - 8000 = 16 €
 Aide au tutorat = 115 x12 = 1380 € (le chef d’entreprise peut-être tuteur)
Coût annuel de l’apprenti : inférieur aux aides

Pour résumer

Avantage pour l’employeur :
 Vous assurez un stagiaire !
 Ressource jeune facile à former
Dynamiser et renforcer les équipes en poste
Implication et motivation de l’apprenti augmenté (formation payée, rémunération)
Faible coût employeur
Bénéficier d’une aide financière conséquente
Aide à la fonction de maitre d’apprentissage

Avantage pour l’apprenti :
Se sentir impliqué dans la structure (statut salarié)
Formation payée par l’OPCO
Formation rémunérée
Aides à l’achat du premier équipement pédagogique (jusqu’à 500€)
Aides diverses (loyer, mobilité, permis de conduire....)

Établir un contrat d’apprentissage

Les démarches administratives en 4 étapes :
Cerfa à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) à renvoyer au centre de formation à apprentissage@capasports.fr pour vérification et signature :

 1 pour l’employeur
 1 pour l’apprenti
 1 pour l’organisme d’enregistrement (OPCO)

Liens utiles

Informations utiles pour remplir le CERFA
CAPA SPORTS - 20 Avenue Ernest Gauthier - 06160 JUAN LES PINS
UAI CAPA SPORTS : 0062255U
Siret  : 80343057800010
Diplome visé par entreprise : 49
Codes diplômes :
► 
BPJEPS Activités Physiques pour Tous : 44633524
► BPJEPS Activités nautiques, mention Motonautisme : 44633524

► Vous trouverez un simulateur de calcul de rémunération et d’aides : Simulateur
► Les explications de l’AFDAS : Apprentissage
► Identifiez en quelques clics l’OPCO dont vous dépendez : https://www.cfadock.fr

Nous utilisons des cookies pour offrir la meilleure expérience à nos visiteurs. En utilisant ce site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.