En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". Depuis le 1er janvier 2020, vous devez verser votre solde de taxe directement à l’établissement de votre choix, sans passer par un collecteur. C’est l’occasion de renforcer nos liens ! Le centre de formation CAPA SPORTS est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2021, 13% de votre taxe pourra être fléché vers le centre CAPA SPORTS.

En choisissant le centre de formation Capa Sports, faites de cet impôt, un investissement pour l’avenir de la formation des jeunes et investissez dans l’avenir de notre région.

Soutenir le centre de formation CAPA SPORTS en versant une partie de votre taxe, c’est permettre à des jeunes de notre région, de muscler leurs projets professionnels en suivant une filière dans le sport et l’animation, dans les meilleures conditions d’encadrement et de formation. En nous allouant les 13 % du solde de la taxe, vous avez la garantie que votre versement sera entièrement dédié à l’individualisation du parcours de formations des jeunes, mais également à l’acquisition de matériel pédagogique ou à la mise en place d’outils pédagogiques .

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
Etre soumis à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Avoir au moins 1 salarié

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % et qui peut le recevoir ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2021, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI. Le centre de formation CAPA SPORTS est habilité à recevoir ce versement puisqu’elle appartient aux organismes inscrits sur les listes préfectorales éditées au 1er janvier 2021.

CFA des métiers du Sport Code UAI CAPA SPORTS : 0062255U
Liste préfectorale : ICI

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

Si l’entreprise ne souhaite pas verser à une école le 13% ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?
Non. Les OPCO n’auront pas l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.

Comment effectuer votre versement au centre CAPA SPORTS ?
 L’entreprise calcule le montant du versement qu’elle doit au titre des 13% (anciennement hors quota ou barème). Il est calculé sur la base de la masse salariale 2020. Le périmètre des entreprises assujetties au paiement de la taxe n’a pas changé ;
 L’entreprise verse directement sa contribution par virement, chèque, au centre CAPA SPORTS, au plus tard le 31 mai 2021 ;
 Le centre CAPA SPORTS délivre à l’entreprise un reçu/attestation de paiement avant le 30 juin 2021.

Remplir le document PDF suivant et nous le renvoyer par mail à l’adresse taxeapprentissage@capasports.fr
Ou par voie postale : CAPA SPORTS - 20 Avenue Ernest Gauthier - 06160 JUAN LES PINS

 Tout savoir : Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage